Conditions générales d'utilisation des sites :
Mis à jour le : 14/10/2024.
MERCI DE VOUS REFERER AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE LOCATIONS SUIVANT LE SITE.
ARTICLE 1 : Objet
- Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites www.apomobile.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et aux cookies.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par les sites www.apomobile.com se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans à la date d’inscription afin de pouvoir consentir librement sans autorisation parentale.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site www.apomobile.fr est assurée par la Société PANAS SAS au capital de 1 000 € dont le siège social est situé au 26 rue de la Citadelle à Chalon-sur-Saône (71100).
Le Directeur de la publication est Monsieur Pierre PAGNY.
L'hébergeur du site www.apomobile.fr est la Société YOORShop SAS au capital de 250 € dont le siège social est situé au 52 route du clos à Montagny (69700).
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Cookies : fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site.
Cloud-computing : technique de service informatique permettant à de multiples utilisateurs tiers d’accéder aux ressources Internet d’un hébergeur, sans être contraints d’acquérir ou de louer le matériel informatique ou le logiciel ou encore de conclure des contrats de maintenance et de prestation de services y afférents. Plus précisément, cette technologie permet d’utiliser la puissance de serveurs informatiques à distance par l’intermédiaire d’un réseau.
Partenaire/Prestataire : société tierce avec lesquelles l’on entretient des relations contractuelles en lien avec les deux activités de la société.
Terminal : élément électronique type comme l’ordinateur, le téléphone, la tablette, …
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles et services disponibles sur le site
Fiches produits des articles ou services
Liens hypertextes (CGV, CGU, CGL, Mentions légales, …)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ou se créer un compte.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.apomobile.fr.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse :